Cession Commerce

Puis-je revendre le droit au bail ?

Par Nolleau
Le 02/12/2009 à 12h11

Bonjour,
je veux revendre un droit au bail que j'exerce en tant que restaurateur je suis locataire des murs, mon notaire me dit que je suis obligé de le faire sous forme de fonds de commerce, mais je ne veux pas et le faire sous forme de droit au bail, ai-je le droit ? merci.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

Cela dépend de la clause "Cession" prévue dans votre bail.

En général, la cession du droit au bail seule est interdite, sauf accord du bailleur.


Marie-Caroline CLAEYS

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