Cession Commerce

Puis-je revendre mon affaire en pas de porte ?

Par Nancy
Le 12/06/2009 à 19h35

Bonjour,
J'ai acheté il y a 2 1/2 ans un fonds de commerce pour un institut de beauté. Les murs sont en location ; et le bail pécise que le local peut-être utilisé en institut-parfumerie-maroquinerie-bijouterie fantaisie. Est-ce qu'il me serait possible de revendre mon affaire en pas de porte pour ces activités ? Et, si oui, comment calculer le prix de vente ? Par avance, merci..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Nancy,

ACtuellement, vous n'exercez pas l'ensemble des activités dont vous disposez au regard de la clause du bail.

En d'autres termes, si vous entendez céder votre droit au bail, il vous faudra l'accord du bailleur.

En revanche, si vous entendez céder sous la forme d'un fonds de commerce, il vous faudra d'abord exercer l'activité telle que définie au bail et susceptible d'être reprise dans le cadre de la vente.

Très simplement, si un commerçant exerçant l'activité de bijouterie fantaisie souhaitait reprendre votre local, il vous faudrait tout d'abord exercer vous-même ce type d'activité pendant quelques mois, ensuite vendre le local + fonds de commerce à ce candidat acquéreur.

La détermination de la valeur du fonds de commerce dépend forcément de l'emplacement, mais aussi du montant du loyer que vous réglez à ce jour.

Il n'y a pas de règle précise sur un prix de cession. C'est le plus souvent un prix de "convenance".

Les agents immobiliers sont toujours les mieux placés pour vous conseiller;

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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