Cession Commerce

Puis-je revendre un fonds de commerce même si je n'ai pas commencé mon activité ?

Par nassime
Le 14/12/2011 à 15h43

Bonjour

J'ai signé un bail commercial 3/6/9 le 1er septembre 2011 en passant par une agence à laquelle j'ai versé une caution ainsi que des frais d'honoraires. je n'ai pas encore commencé mon activité car les travaux s'éternisent mais je souhaite me débarasser du local.
Puis-je revendre un fonds de commerce même si je n'ai pas commencé mon activité ? Ou alors puis-je revendre un droit au bail afin de récupérer mon investissement ?
De plus, le local devait faire 75m2, or il n'en fait que 50m2. quels sont mes recours ? merci d'avance.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
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Bonjour,

a mon sens il est plus simple de faire une cession de droit au bail qu'une cession de fonds si aucune activité n'a été enregistrée.

la différence que vous annoncez au niveau de la surface promise et de la surface réelle justifie une action en annulation car on  vous a promis un local radicalement différent de celui dont vous disposez réellement.

une action sur ce fondement a des chances de succès et ce d'autant plus qu'il existe une jurisprudence qui vous est favorable.

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