Cession Commerce

Puis-je sous-louer un local dans le cadre d'un bail précaire ?

Par Lou
Le 05/03/2013 à 20h26

Bonjour,

Si je loue un local commercial dans le cadre d'un bail précaire, m'est-il possible de le sous louer pour les deux derniers mois par exemple ? Merci d'avance de votre réponse.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Il n'est possible de faire une sous location que si une autorisation est préalablement donnée dans le bail. A défaut, vous ne pouvez pas.

Dernière solution : demander l'autorisation à votre bailleur qui a tout intérêt à assurer le paiement de ses loyers.

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