Cession Commerce

Puis-je vendre le fonds de commerce ?

Par caroline
Le 10/02/2011 à 22h01

Bonjour,

J'ai pour projet de créer une sandwicherie snack bio . On me propose un local qui était anciennemnent une boulangerie snack qui a fait faillite. Je n'ai donc pas de fonds de commerce à acheter juste une location des murs. Ma question est la suivante : si mon affaire marche bien et que au bout de 3/6 ou 9 ans je souhaite arrêter, le fonds de commerce est donc créé ? Donc je peux le vendre ?
Mais si le propriétaire ne souhaite plus de commerce de ce type dans ses murs comment cela se passe t il?
Merci d'avance pour votre aide.

Julien PINEAU

Avocat

Email : j.pineau@oratio-avocats.com

Site internet : www.oratio-avocats.com

Oratio Avocats
1 rue des Trois-Rivière BP20307 49303 Cholet Cedex

Tél : 0241756260 / Fax : 0241756261

Bonjour,

A partir du moment où le propriétaire des murs a donné son accord lors de la conclusion du bail pour une certaine destination (sandwicherie...), le propriétaire ne peut plus s'y opposer à la fin du bail sous peine de vous verser une indemnité d'éviction.

Bien cordialement,

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