Cession Commerce

Puis-je vendre le fonds de commerce d'une de mes boutiques ?

Par Marie
Le 19/01/2016 à 12h32

Bonjour,

J'ai trois boutiques de chaussures, j'ai un acquéreur pour le fonds de commerce de l'une des trois boutiques. Puis-je vendre le fonds de commerce d'une de mes boutiques et conserver les deux autres ? Ou bien dois-je faire une cession de bail alors que c'est pour la même activité ? Cordialement,.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Marie,
Dans la mesure où vous avez trois boutiques avec, nécessairement, trois fonds de commerce différents, vous pouvez céder un des trois sans aucune difficulté. Si votre acquéreur reprend l’activité de chaussures, c’est bien une cession de fonds de commerce et pas une cession de droit au bail ; peu importe que vous conserviez les deux autres établissements.
Bien à vous

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