Cession Commerce

Puis-je vendre le pas de porte ?

Par Régine
Le 31/08/2016 à 11h37

Bonjour,

J'ai fait une dénonciation bail à mon propriètaire, es-t ce que je peux vendre le pas de porte ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Régine,
En délivrant un congé fin de bail, vous ne pouvez plus céder votre pas-de-porte, à moins de trouver quelqu’un qui est prêt à poursuivre votre activité pendant la durée qui reste à courir, ce qui paraît finalement impossible.
Bien à vous.

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