Cession Commerce

Qu'en est -il de la méthode de calcul de l'augmentation de loyer ?

Par franck
Le 16/05/2009 à 04h58

Bonjour,
Lors d'une augmentation de loyer triennale, est-il licite d'avoir plus de 12 trimestres dans la méthode de calcul ? Mon cas comprend 14 trimestres en reprenant scrupleusement l'indice retenu (3T2004) à la signature du bail (01/03/2005). Le bail stipule que l'indice de l'augmentation est celui du trimestre de l'augmentation (1T2008). Mon locataire conteste cette méthode alors que mon notaire l'approuve. Merci par avance.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Franck,

A la lecture de votre question, il me semble que votre Notaire aurait plutôt raison.

Bien évidemment, une lecture exhaustive du bail paraît indispensable.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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