Cession Commerce

Que dois-je payer ?

Par Jeanine
Le 14/02/2009 à 17h38

Bonjour,
Je cherche un local dans un centre-ville. Local que je pense avoir trouvé. Je voudrais juste comprendre : le propriétaire affirme que le loyer est de 1 500 euros et qu'il faut appeler l'ancien commerçant qui cède son bail pour 100.000 euros. Est-ce que cela signifie que je dois d'abord payer 100.000 euros puis 1.500 euros par mois? Merci d'avance pour votre aide..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

La réponse est oui. Le seul moyen pour éviter une éventuelle augmentation du loyer si le commerçant actuel paie moins, il s'agit de réaliser une cession de fonds de commerce. En effet dans une telle hypothèse le bailleur intervient passivement dans l'acte. C'est à dire qu'il est, selon les termes du bail, présent mais qu'il ne peut redescendre les conditions financières. En revanche s'il s'agit d'une cession de droit au bail (changement d'activité) le bailleur pourra imposer un nouveau loyer. Faites vous accompagner! sinon vous aurez peut être des mauvaises surprises.

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