Cession Commerce

Que faire quand le cessionnaire ne paie pas ses loyers ?

Par virginie
Le 30/09/2008 à 17h27

Bonjour,
Que faire lorsque l'on est caution solidaire dans un bail et que le cessionnaire ne paye plus ses loyers seulement quelques mois après son entrée dans le local ? Faut-il faire jouer la clause résolutoire, qui fait que l'on doit peut-être payer les loyers à la place du cessionnaire, mais qui permet néanmoins de résilier le bail et peut-être de trouver un autre occupant (nouveau bail fait par le bailleur)
Merci pour votre réponse.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Virginie,

Il faut vous rapprocher :

- soit d'un Agent immobilier pour connaître le prix du marché,
- soit d'un Expert immobilier agréé à la Cour de Cassation.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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