Cession Commerce

Que puis-je facturer au locataire ?

Par Jean-François
Le 05/12/2009 à 14h29

Bonjour,
Dans le cadre d'un bail commercial 3/6/9 comprenant le paiement des charges de copropriété par le locataire, que suis-je en droit de lui facturer, ou que suis-je obligé de prendre à ma charge en tant que propriétaire?.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour,

Cela dépend de la rédaction de votre bail. Il n'est pas possible de répondre à cette question de manière générale.

Marei-Caroline CLAEYS

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