Cession Commerce

Quelle activité pouvons-nous exercer ?

Par Jessica
Le 08/06/2017 à 13h38

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un lot en RDC et souhaitons y exercer une activité de librairie. De manière annexe, nous souhaitons faire "salon de thé" (café-librairie) pour permettre plus de convivialité autour de l'objet livre. Les librairies type "traditionnelles" sont en effet de plus en plus rares à survivre du fait de leur seule activité de libraire, et notre commerce (qui est aussi lieu d'expo et de rencontres artistiques) s'inscrit dans ce que l'on pourrait appeler aujour'hui un "concept store".
Le règlement de copropriété indique : "L'immeuble est destiné à titre principal d'habitation. En outre, et sous réserve que les règlements le permettent, l'exercice de tout commerce à l'exception des commerces de "restauration" et/ou "alimentation" mais à condition que celles-ci ne causent aucun trouble de caractère exceptionnel par rapport à la destination de l'immeuble". vous remarquerez qu'il manque le verbe dans la phrase... je ne sais pas si cela a une incidence...
Par ailleurs, j'ai fait des recherches sur des cas de "restauration" et suis tombé sur des jugements de la Cour de Cassation qui donnaient raison à des "salons de thé" où les pâtisseries n'étaient pas fabriqués sur place... La "restauration" a donc à voir avec l'activité d'un restaurant, ce qui semble éloigné dans les faits de notre activité projetée. Mais qu'en est-il du mot "alimentation" ? Pouvez-vous m'éclairer de quelle manière que ce soit sur ce qui semble possible ou non dans notre cas. Merci. .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Jessica,
Les jurisprudences ne sont pas fixes et la Cour de Cassation considère que l’interprétation d’une telle clause relève du pouvoir souverain des Juges du fond. Au sein du Cabinet nous avons eu à connaître ce type de difficulté et il est souvent distingué l’activité de restauration à travers la présence de cuisine et surtout de conduit d’extraction. En effet, les plats préparés sur place nécessitent le respect des règlements administratifs, notamment à l’égard des sorties pour les huiles grasses, les fumées, etc., notamment au regard de la réglementation des pompiers.
De grosses enseignes telles que VIRGIN disposaient d’un lieu café/petite restauration ; de la même manière, la librairie anglaise situe rue de Rivoli, SMITH, effectue des telles pratiques. Il me paraît évident qu’il faut l’autorisation du bailleur et que celui-ci puisse faire voter, dans le cadre d’une Assemblée générale des copropriétaires, la mise en place de votre activité.
Bien à vous.

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