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Quelle date prendre en compte pour la révision du loyer ?

Par jacotte
Le 05/09/2011 à 21h19

Bonjour,

Dans le cas d'une reprise de bail, quelle date doit-on prendre en compte pour la révision du loyer : la date du bail initial ou bien la date de la reprise du bail ?.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour,

Il faut prendre en compte la date du bail initial.

Cordialement,

Marie-Caroline Claeys 

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