Cession Commerce

Quelle est la formule la plus avantageuse pour vendre mon commerce ?

Par andrea
Le 02/02/2009 à 22h24

Bonjour,
je dois vendre mon commerce, quelle est la formule la plus avantageuse pour moi : Cession du bail, vente du fonds de commerce ou vente de la société? Quelle formule est plus avantageuse pour l'acquéreur ? Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Andrea,

La solution la plus simple est normalement la vente des actions ou des titres.

Fiscalement, en qualité de vendeur, vous êtes taxé sur les plus-values sur titres, alors qu'en cas de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, votre plus-value est considérée comme étant du bénéfice.

Pour l'acquéreur, le rachat des titres lui permet plus simplement, par le biais d'une garantie de passif honnêtement rédigée, d'éviter toute surprise si l'un de vos fournisseurs n'était pas payé.

Aussi, nous conseillons souvent le rachat de sociétés pour éviter l'intervention du bailleur, dans l'hypothèse d'une cession de fonds de commerce.

En effet, nombreux sont les cas où le bailleur, à l'occasion d'une cession de fonds de commerce, essaie d'intervenir sur le prix de cession pour obtenir un nouveau loyer et une partie du prix de cession.

Normalement, il ne peut pas réclamer une quelconque somme, puisque la cession de fonds de commerce est libre. Il n'empêche, qu'au quotidien, dès lors que le cessionnaire doit réaliser de nouveaux travaux d'aménagement, le bailleur ne manquera pas de monnayer son accord.

En cas de cession de droit au bail, sauf clause contraire, vous avez l'obligation de passer par les "fouches caudines" qui réclameront une parties du prix de cession.

Il y a urgence pour vendre, car nous sommes très réservés sur l'évolution du commerce.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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