Cession Commerce

Quelles sont les réglementations pour les travaux ?

Par marion
Le 26/01/2009 à 13h52

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une reprise de salon de coiffure, de ce fait j'en ai visité un ce matin. Cela fait 25 ans que la propriétaire du bail l'a en sa possession. Depuis, il n'a pas du tout été refait à neuf. Je voulais savoir quelles sont les réglementations pour les travaux à faire? (vitrine double vitrage... ) Est ce qu'il faut refaire obligatoirement l'électricité? quelles sont les réglementations pour une reprise de fonds de commerce - cette personne le vend 20 000 euros-, ainsi que les règles pour la securité après travaux ?
Cordialement.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Marion,

Dès lors que vous devrez faire des travaux de réaménagement, il vous faudra faire une déclaration de travaux à la Mairie et éventuellement déposer un permis de construire.

Dans une telle hypothèse, vous devrez certainement prévoir un accès "handicapés" et, bien évidemment, les mesures d'hygiène et de sécurité devront être respectées.

Avant de faire toute proposition, vous devez les faire vérifier, par le biais d'organismes tels l'APAVE, Bureau VERITAS ou SOCOTEC

Ainsi, le prix de cession pourrait être modifié compte tenu des travaux à réaliser.

En tout état de cause, je vous rappelle qu'il faudra faire un diagnostic amiante.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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