Cession Commerce

Quelles sont les spécificités d'un pas de porte ?

Par philippe
Le 01/05/2013 à 13h32

Bonjour,

Un pas de porte est moins cher à  l'achat qu' un fonds de commerce. Pourquoi ? Quelles en sont les spécificités ? Quels risques cela implique pour l'acheteur ? Merci.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Cher Monsieur,

Il convient de distinguer les notions de « pas de porte » et de « fonds de commerce ». Le pas de porte est attaché au bail commercial : c’est une somme que l’on doit acquitter (mais pas toujours, puisque le pas de porte est une pratique : certains bailleurs l’exigent, d’autres non) lorsque l’on devient locataire d’un local commercial. C’est une sorte de droit « d’entrer en possession des lieux ». D’autres le qualifient de supplément de loyer payé par avance, destiné à compenser et à prévenir les éventuelles baisses de loyer pouvant intervenir en cours de bail.

Un fonds de commerce se définit quant à lui comme l’ensemble des biens mobiliers (matériel, stock, nom commercial, droit au bail etc…) affectés à l’exercice d’une activité commerciale et permettant de retenir et de développer une clientèle. Car en effet, l’élément essentiel qui permet à un fonds de commerce d’exister, c’est la clientèle.

Lorsque vous vous portez acquéreur d’un fonds de commerce, vous achetez donc principalement une clientèle. Mais le fonds de commerce peut également contenir un droit au bail, pour lequel vous devrez peut être (mais pas obligatoirement), payer un pas de porte.

Vous pouvez également et simplement créer votre propre fonds de commerce : trouver un local (et alors peut être devoir payer un pas de porte), acheter du matériel, avoir votre propre nom commercial et ainsi développer une clientèle qui appartiendra au fonds que vous aurez créé.

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