Cession Commerce

Quels sont les commerces interdits par cette clause ?

Par Rémi de Laage
Le 28/01/2019 à 13h19

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une explication claire concernant la clause suivante :
"L'immeuble est destiné à usage d'habitation et commercial. Étant ici précisé que le local commercial pourra être loué pour l'exercice de toutes activités à l'exception des commerces contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs et de ceux troublant la tranquillité des copropriétaires et notamment les commerces malodorants ou bruyants"
En clair : quels commerces sont interdits par cette formule ? Quelle est la marge de manœuvre lors d'une telle clause ? Peut-on par exemple ouvrir un bar tout de même ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Monsieur,
C'est une clause qui doit être qualifiée d'ancienne. Ce dispositif avait pour objet d'interdire des lieux à la prostitution ou à des sexshop. De la même manière, les commerces de bouche, et notamment avec de la cuisine sur place, ne pouvaient être acceptés dans le cadre d'une location. Bien à vous.

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