Cession Commerce

Quels sont les recours pour faire partir l'ancien propriétaire ?

Par sandrine
Le 29/11/2010 à 12h39

Bonjour,

J'envisage d'acheter un bar restaurant en liquidation judiciaire. En bas, le fonds de commerce et à l'étage la partie habitation. Le problème est que l'ancien propriétaire habite encore dans les lieux suite à la fermeture de son établissement. Il n'y a qu'une seule entrée pour accéder à l'habitation et il passe donc par le bar. La mairie propriétaire des murs ne sait pas comment faire ni même le liquidateur. Quels sont les recours pour le mettre dehors à la date du rachat car sinon je ne pourrai pas démarrer mon activité et mon prêt commencera à courir ? Cordialement..

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

Je pense qu'il faudra saisir le Tribunal pour obtenir son expulsion.

Cependant, celle-ci ne pourra avoir lieu durant la trêve hivernale, qui prend fin le 15 mars.


Marie-Caroline CLAEYS

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