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Si je reprends
l'entreprise, dois-je rester
3 années de
plus ?

Question posée par Vidal le 11/12/2019

Bonjour,

J'envisage de reprendre l'entreprise dont je suis salarié à mon patron qui prend sa retraite. L'entreprise a souscrit un bail commercial 3-6-9, le délai pour demander la résiliation 6 mois avant la fin des 3 premières années est passé. Dois-je (si je reprends l'entreprise) rester 3 années de plus ? Ou puis-je demander la résiliation avec un préavis de 6 mois, étant donné que ce n'est pas moi qui ai signé le bail d'origine ?

Merci pour votre réponse

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés

Bonjour,

Le délai 3-6-9 s'applique pour le commerce proprement dit, en dehors du dirigeant. En d'autres termes, si vous avez passé le délai des 6 mois avant l'expiration d'une prochaine période triennale, vous êtes tenu pour 3 ans.

Bien à vous.

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