Cession Commerce

Si le fonds de commerce est vendu, qu'adviendra-t-il du bail ?

Par Daisy
Le 18/05/2016 à 16h49

Bonjour

Nous sommes sur le point d'acheter une maison (les murs), où il y a un café au rez-de- chaussée,  dont le gérant détient le fonds de commerce. L'agence nous a avisé que pour le café, le gérant nous versera un loyer, celui-ci compte le vendre et partir en octobre.
S'il n'arrive pas à vendre le fonds de commerce, à qui appartiendra-t-il ? Doit-il continuer à payer un loyer pendant l'inoccupation des lieux ? Nous envisageons de ne plus louer les murs par la suite pour effectuer notre propre logement.  Si le fonds de commerce est vendu, qu'adviendra-t-il du bail, et s'il n' est pas vendu ? Merci .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Daisy,
Vous devez au préalable obtenir copie du bail. Dans le bail, vous examinerez la durée et donc le nombre de mois ou d’années qui restent à courir avant le terme de ce contrat. Si le preneur décide de vendre à un autre locataire dans la même activité, vous ne pouvez rien dire. S’il s’agit d’une cession uniquement du local avec une activité autre que café, vous avez un véto. Si le preneur décide de cesser son activité avant le terme du bail, il se doit de verser l’intégralité des loyers et éventuellement des charges jusqu’au terme du contrat.
Tels sont les éléments que je souhaitais vous préciser.
Il me paraît indispensable de vous faire conseiller a minima par le Notaire en charge de la cession de cet immeuble.
Bien à vous

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