Cession Commerce

sommes nous toujours dans l'obligation de payer le loyer ?

Par Noémie
Le 04/10/2011 à 19h48

Bonjour,

J'ai acheté un fonds de commerce en mai 2008 : je suis en sarl avec une associée. Nous n'avons aucun emprunt mais ne nous versons quasiment aucun salaire depuis le début et c'est de pire en pire. Nous cherchons à vendre notre fonds mais n'y arrivons pas du fait d'un CA très bas et d'un bail très restrictif que notre propriétaire ne veut pas modifier.
Si nous arrêtons l'exploitation du lieu dans l'attente de la vente, sommes nous toujours dans l'obligation de payer le loyer ? Doit on deposer le bilan ? Perd on dans ce cas le fonds de commerce. Merci d'avance.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

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Bonjour,

il faut absolument payer le loyer : à défaut vous risquez de perdre le bail. Le bailleur peut assez facilement vous délivrer un commandement de payer et à l'expiration du délai d'un mois obtenir la résiliation du bail.

Vous ne perdrez pas le bail si vous déposez le bilan : par contre vous devrez continuer à payer les loyers postérieurs au jugement de redressement ou de liquidation.

La solution optimale consisterait à céder ce droit au bail même à très bas prix compte tenu de votre situation.
A ce stade je pense que vous avez tout intérêt à trouver très vite un acquéreur.

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