Cession Commerce

Suis-je obligée de payer le pas de porte ?

Par Angelina
Le 17/06/2011 à 17h54

Bonjour,

J'ai le projet de reprendre un magasin qui va fermer mais je ne vais pas faire la même chose, suis je obligée de lui  payer le pas de porte ?Merci pour votre réponse..

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Le fait que le précédent exploitant ne lui interdit pas de céder son droit au bail.
il s'agit alors d'une cession de droit au bail et non pas d'une cession de fonds.

si lc'est e propriétaire des murs qui vous réclame un pas de porte : cette pratique est courante. Vous pouvez par contre négocier peut être plus facilement le montant du loyer si vous êtes amené à lui régler un pas de porte.

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