Cession Commerce

Suis-je tenu de conserver le sous locataire ?

Par claude
Le 30/05/2009 à 11h12

Bonjour,
Sur une reprise de bail commercial, suis-je tenu de conserver le sous locataire ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Claude,

Si le dispositif est expressément prévu, la réponse est OUI.

Il faut surtout examiner cette situation à l'égard du propriétaire.

Notamment, vérifier si la sous-location a été expressément acceptée par le bailleur, car je vous rappelle que si le bail ne prévoit pas une telle autorisation de sous-location, le principe est que la sous-location est interdite.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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