Cession Commerce

Un fonds de commerce peut-il exister sans bail commercial ?

Par Radia
Le 19/03/2010 à 16h48

Bonjour,
Un fonds de commerce peut-il exister sans bail commercial ? Dans mon cas, il y a seulement une autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit, pas de bail commercial..

Chantal MILLIER-LEGRAND

Avocate associée

Site internet : www.simonassocies.com

Simon Associés
61, rue de Miromesnil 75 0008 Paris

Tél : 01 53 96 20 00 / Fax : 01 53 96 20 01

Bonjour,

Le droit au bail est un des éléments constitutifs du fonds de commerce.

Il peut y avoir fonds de commerce alors même que la totalité des éléments qui le composent ne sont pas réunis.

Un fonds de commerce peut donc être exploité avec une autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit dès lors que cette autorisation est régulière et opposable au propriétaire.

Cependant en l'absence "d'un bail commercial" se pose la question de la valorisation du fonds de commerce ainsi que les conditions de sa transmission.

En effet, il ne peut y avoir de fonds de commerce sans clientèle et la clientèle peut être attachée au lieu où il est exploité.

Ainsi en  cas de vente du fonds de commerce, un acquéreur qui aurait besoin de continuer l'exploitation dans les lieux ne pourrait se contenter d'un titre d'occupation à caractère temporaire voire précaire et la valorisation du fonds pourrait être extrêmement réduite peut être même anéantie.

Si l'acquéreur éventuel ne peut pas obtenir un titre régulier pour occuper les lieux d'exploitation du fonds de commerce la pérennité de ce dernier est donc soumise à aléas.

D'autre part, si l'autorisation d'occuper est temporaire, la même question peut se poser à son terme si l'exploitant est dans l'obligation de libérer les lieux sans pour autant pouvoir transférer sa clientèle.







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Réactions des internautes

wrqwqnawUI

08/04/2020 à 00h40

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