Cession Commerce

Une demande de déspécialisation devra-t-elle être exigée ?

Par Lola
Le 08/11/2017 à 20h45

Bonjour Maître,

Mon père est propriétaire d'un fonds de commerce il exerce l'activité de boucher, le bail mentionne "boucherie charcuterie et tous commerce alimentaire", actuellement il souhaite céder son fonds, un potentiel repreneur souhaite faire une boulangerie. Le propriétaire peut-il refuser, en effet la destination du bail prévoit 'tous commerce alimentaire ', la boulangerie peut être elle considérée ou non comme prévu dans notre bail. Ou une demande de déspécialisation devra-t-elle être exigée ? Je vous remercie pour votre réponse cdlt.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Lola,

Sur le principe, il n'est pas nécessaire de demander une déspécialisation car la clause d'activité est très large. Cependant, le successeur se devra d'effectuer des travaux d'aménagement importants, notamment s'il cuit le pain dans le local. Il vous faudra donc présenter votre acquéreur au bailleur pour obtenir l'autorisation quant à l'aménagement des travaux. Le propriétaire ne pourra pas demander une indemnité au titre de la déspécialisation mais il réclamera un loyer à la hausse. Bien à vous,

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