Cession Commerce

Y-a--t-il une clause dans le bail pour acheter les murs ?

Par Pascale
Le 10/02/2009 à 16h27

Bonjour,
j'envisage de recréer l'activité commerciale d'un hôtel bar.Les propriétaires me proposent un pas de porte ( il n'y a plus de clientèle, ni de CA, tout est à refaire) ) et un loyer .Nous devons signer un bail commercial de 3.6.9, ils veulent éventuellement vendre les murs.Pour l'instant nous n'achèterons pas, mais y a-t-il une clause dans le bail qui nous donnerait la priorité pour acheter les murs et déduire les loyers versés? Ma crainte est de voir vendre les murs une fois que l'affaire est relancée. Pouvons nous proposer une clause dans cette optique dans la rédaction du bail? Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Les clauses de préemption, de préférence, de 1er refus ........ au profit du locataire sont fréquentes. Elles fonctionnent plutôt bien.

Je vous recommande d'établir dans un tel cas, un bail notarié de sorte que si une cession des murs devait intervenir, l'ensemble des intéressés seraient informés dans le cadre d'un formalisme précis.

Je reste réservé, notamment pour des raisons fiscales, que vous puissiez imputer sur le prix de cession les loyers déjà versés.

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