Cession Commerce

Y a t-il une solution pour me dégager du bail ?

Par Aurore
Le 22/10/2012 à 12h44

Bonjour

Je suis dans l'obligation de fermer mon entreprise suite à une mutation de mon mari à l'étranger. J'ai un bail commercial 3/6/9 et il a commencé le 1er mars 2011. J'ai annoncé à mon propriétaire la situation et il me dit de chercher un nouveau locataire chose que je fais mais je n'ai rien de concret pour le moment.
Nous devons partir le 20 décembre 2012. Je m'inquiète de la situation voyant que les mois passent et qu'il n'y a rien de fait surtout que mon mari est caution personnelle sur le bail.
Y a t-il une solution pour me dégager de cela vu notre situation ? Merci.Cordialement.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour

Si votre propriétaire n'est  pas d'accord pour une résiliation amiable du bail, il n'y a aucune possibilité pour vous d'y mettre fin avant le 1er mars 2014 ( en faisant délivrer un congé 6 mois avant par huissier ).

La seule possibilité est donc dans cette hypothèse de céder votre fonds de commerce ou votre droit au bail afin qu'un nouveau locataire prenne votre place.

Cordialement

Marie-Caroline CLAEYS

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