Cession Commerce

A qui incombe la dette ?

Par damien
Le 03/11/2008 à 16h13

Bonjour,
je viens de reprendre une sarl en date du 8 octobre 2008 et le 03 novembre 2008, je reçois la comptabilité m'informant d'une dette sociale et fiscale qui s élève  à environ 80 000 €, dont je n'ai jamais eu connaissance avant ce jour ! à qui incombe la dette et quels sont mes recours ? merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Damien,

L'essentiel, dans le rachat d'une société, n'est certainement pas les actes de cession, mais la "garantie de passif".

Le sens de ce document est de déterminer les valeurs actives et passives de la société.

Les sommes exigibles, dont vous n'aviez pas une connaissance formelle lors de l'acquisition, sont bien évidemment à la charge du vendeur.

L'objet même d'une Garantie de Passif est d'éviter les difficultés que vous rencontrez actuellement.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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