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Dois-je vendre à
mon employé le
fonds de commerce
?

Question posée par Vincent le 20/01/2014

Bonjour,

Mon employé souhaite reprendre mon activité de taxidermie, comment faut-il procéder ? Dois-je lui vendre un fonds de commerce ? Comment le calculer ? Ou bien vendre la clientèle, le matériel et le stock en tant que travailleur indépendant ? Merci d'avance pour votre réponse

Réponse de Maître Jérôme PETRIGNET, avocat
jerome.petrignet@legister.fr
Cabinet Legister
Le 21/01/2014

Bonjour Vincent,

Il y a beaucoup de paramètres qui rentrent en jeu pour savoir comment transmettre au mieux cette activité.

Je ne peux malheureusement pas les aborder tous dans le cadre de cette réponse.

Les principaux éléments à prendre en compte peuvent être les suivants :

- Votre activité est-elle exercée ou non au travers d'une société ? Si oui, la cession de la société est envisageable également. Il faut alors comparer les régimes fiscaux et juridiques entre cession de société et cession de fonds de commerce.

- Si vous cédez le fonds de commerce, cela inclura, en principe, le droit au bail, les contrats clients et fournisseurs, les contrats de travail, les stocks, les marchandises, le matériel et la marque.

Il y a plusieurs manières d'évaluer ces éléments selon leur caractère significatif ou non (particulièrement la valeur du bail en fonction du montant du loyer et de l'emplacement).

Pour la clientèle proprement dite, chaque activité à ses propres caractéristiques d'évaluation dépendant très souvent du chiffre d'affaires et des résultats ainsi que des perspectives futures. Par ailleurs plus l'activité est attachée à la pratique du cédant plus il est difficile de valoriser la clientèle. A contrario, plus il y a de contrats de longue durée avec les clients offrant une bonne vision sur l'avenir et plus il est facile de valoriser cette clientèle.

En matière de valorisation tout dépend donc des caractéristiques intrinsèques des éléments cédés.

Je reste à votre écoute pour vous apporter tout complément d'information à ce sujet.

Bien à vous.

Jérôme Pétrignet

 

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