Cession Commerce

Doit-on payer un pas de porte ?

Par william
Le 21/08/2012 à 15h16

Bonjour,

je suis sur le point d'acheter un local commercial comprenant l'espace de vente et un appartement au dessus de celui ci. Le vendeur me réclame en plus un pas de porte.
Doit-on payer un pas de porte lorsque l'on achète l'immeuble ? Merci de votre aide Cordialement .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

A priori il n'y a pas de pas de porte à verser lorsque l'on achète les murs d'un local.
un pas de porte peut être réclamé lorsque l'on achète un local dont le loyer est bas. le pas de porte est alors une sorte de prime versée au propriétaire lors de l'entrée dans le local .
La question qui se pose est donc la suivante : achetez vous un fonds de commerce ou les murs d'un local ?
dans la seconde hypothèse il n'y pas lieu de payer un pas de porte.

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises