Cession Commerce

Est-ce légal de racheter le bail sans le fonds de commerce ?

Par martin
Le 02/12/2008 à 15h17

Bonjour,
Je suis actuellement intéressée par la reprise d'une affaire ( épicerie ). On me propose uniquement de racheter le bail, sans le fonds de commerce, est-ce légal ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Martin,

Tout dépend des clauses du bail.

Traditionnellement, il est prévu que seule la cession d'un fonds de commerce est possible ... sans l'autorisation du bailleur.

En d'autres termes, si le bailleur donne son accord à la cession de droit au bail, vous pourrez acheter ou vendre le commerce convoité.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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