Cession Commerce

Eviter la clause de non-concurrence dans un cessions de parts de société

Par Armand
Le 11/04/2008 à 00h26

Je suis actionnaire d'un petit pourcentage d'une société ayant signé une promesse de cessions de parts à un groupe. Quelques temps avant cette promesse de vente, il était prévu que nous reprenions l'activité avec une partie des petits actionnaires et un des actionnaires principaux mais celà n'a pu se faire. Je suis contre cette vente mais je n'ai pas eu le choix. Le protocole de cessions sera signé dans quelques mois. Suis-je obligé de me soumettre à une clause de non concurrence qui sera inévitablement présente dans ledit protocole ? Si la réponse est oui, et sachant que je ne souhaite pas faire carrière dans ce groupe, mais plutôt me mettre à mon compte, ai-je le droit de renoncer à mes actions afin d'excercer en toute liberté ? Y a t-il une autre solution, sachant que je n'ai aucune clause de non concurrence dans mon contrat de travail ? Je n'ai pas anticipé celle "éventuelle" du protocole de cession. Je vous remercie pour vos réponses..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

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Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Cher Monsieur,

Il est nécessaire de rappeler qu'une clause de non-concurrence a automatiquement une contrepartie financière.

En d'autres termes, si la rupture est à l'initiative du créancier de la clause de non-concurrence, il se doit de verser un certain montant.

De plus, la clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace.

Compte tenu des conséquences que peut avoir cette opération pour vous , il est impossible de vous répondre dans ce cadre.

Dès lors, vous voudrez bien vous rapprocher de votre Conseil habituel ou, selon vos dispositions, vous rapprocher des consultations qui sont diligentées à l'Ordre.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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