Cession Commerce

J'ai signé une clause de non concurrence, puis-je être attaqué ?

Par Stephane Lemaire
Le 19/03/2019 à 18h46

Bonjour

J'ai cédé mon commerce de bar en avril 2018 avec une clause de non-concurrence de 5 kms pendant 5 ans. Je souhaiterais reprendre un commerce PMU FDJ et bar, n'ayant pas les mêmes horaires et la même activité principale.
Ma question est : puis-je être attaqué ?
Cordialement.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Monsieur,

La réponse est oui, à moins que l'activité soit totalement différente. En fait, vous avez cédé votre clientèle et il apparaîtrait totalement déloyal que la clientèle vendue puisse être récupérée par vous-même dans votre nouveau fonds. En revanche, si l'activité est différente, ce mécanisme ne peut pas trouver application. Bien à vous.

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