Cession Commerce

Je compte reprendre un tabac presse en cessation d'activité, que faire ?

Par Youqui
Le 05/06/2017 à 02h16

Bonjour

Je compte reprendre un presse tabac en cessation d'activité suite à une procédure judiciaire, mais je suis devant un cas particulier :
1 - le local appartient à la mairie et géré par une agence immobilière 3F, et la maire exige un accord de la douane 2 - l'ancien gérant demande une somme pour me céder la licence (pour me présenter comme successeur auprès des douanes) il n'y a plus de fond de commerce
3 - la douane exige un local convenable ce qui est le cas mais rien ne peut me garantir l'acquisition du local Je suis bloqué des deux cotés malgré la disponibilité des fonds nécessaires pour le démarrage (plus de 50% du provisionnel)
Pouvez-vous m'aider SVP ?  Merci d'avance Cordialement Mr Youqui .

Mme Olga ROMULUS

Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial

Email : olga.romulus@fiducial.net

Site internet : www.fiducial.fr

Fiducial
38, rue Sergent Michel Berthet 69009 Lyon

Tél : 04 72 20 76 00

Bonjour Youqui

 

L’activité tabac presse est un commerce qui ne s'improvise pas.

Votre projet va vous faire cumuler plusieurs métiers et donc plusieurs contraintes.

 

La vente du tabac est soumise à un monopole. Il vous faudra passer un contrat de gérance avec l’Etat et obtenir un agrément des douanes pour votre activité, et ce même en cas de reprise d’un fonds existant. L’attribution se fera sous certaines conditions : nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l’apport personnel et participation à des stages de formation.

 

Pour l’activité presse, il vous faudra intégrer les implications du statut juridique spécifique du diffuseur de presse ainsi que le fonctionnement et les acteurs de la filière (éditeurs, messageries, dépositaires, diffuseurs)

Les éléments pour le choix de votre fonds seront aussi déterminants : étude de la zone de chalandise, analyse du bilan en cas de reprise d'un magasin, évaluation du fonds et du stock, vérification du bail commercial

 

Pour tous ces points, nous vous recommandons vivement de vous mettre en rapport avec l’UNDP, l’Union Nationale des Diffuseurs de Presse.

Organisée en délégations régionales, l’UNDP vous apportera tout son savoir-faire sur ce métier passionnant et saura vous aider dans vos démarches.

 

Nous vous recommandons en particulier son site Internet www.unionpresse.fr qui donne de nombreux renseignements ainsi qu’une sélection de contacts d’experts-comptables dont le partenaire historique de l’UNDP, FIDUCIAL. Cette firme pluridisciplinaire au service des petites entreprises, spécialisée dans les métiers de l’expertise comptable, droit et conseil, est présente dans 600 agences sur toute la France, et pourra vous accompagner dans toutes vos nouvelles problématiques de chef d’entreprise : choix de statut, gestion, fiscalité, droit social, …

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Cher Monsieur,
En ce domaine, la réglementation est très stricte. Vous devez scrupuleusement respecter les préconisations des douanes. Il est très surprenant que la Mairie puisse se positionner différemment de l’Administration ; enfin, si le tabac est en procédure judiciaire, il convient de vous rapprocher de l’Administrateur ou du Liquidateur, bien plus que de l’ancien gérant, car il est vraisemblable qu’il a perdu tous droits compte tenu du dépôt de bilan.
Bon courage.

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