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Je ne veux
pas reprendre la
salariée, que faire
?

Question posée par fanny le 17/01/2014

bonjour,

j'ai plusieurs questions :

- Suis-je obligée de reprendre tout son stock? car elle en veut 70 000 € en sachant que la somme demandée est approximative car elle souhaite faire une liquidation donc je pense qu'elle ne peut pas donner un prix comme ça. J' en souhaiterai 50 000 €! Que dois-je faire?

- le vendeur a une salariée à mi-temps que je ne veux pas reprendre. Qui doit la licencier? je vous remercie

Réponse de Maître Jérôme PETRIGNET, avocat
jerome.petrignet@legister.fr
Cabinet Legister
Le 04/03/2014

~~Chère madame,

Dans le cadre d'une acquisition de fonds de commerce la reprise du stock n’est, en principe, pas obligatoire (sauf si le stock est en lui-même l'élément essentiel qui capte la clientèle du fonds). En dehors de ce cas particulier la reprise du stock se négocie en parallèle et de gré à gré. Les parties sont donc libres de fixer la quantité reprise, le prix d'achat et la procédure d'inventaire.

En ce qui concerne la salariée, son contrat de travail sera transféré automatiquement. Normalement c'est donc l'acquéreur qui doit initier la procédure de licenciement. Un accord sur la répartition du cout du licenciement envisagé peut aussi être négocié avec le vendeur.

Je reste à votre écoute pour le cas où vous pourriez en avoir besoin.

Bien à vous,

Jérôme Pétrignet

 

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