Cession Commerce

L'argent de la vente va être bloqué pendant 5 mois, peut-on réduire la durée ?

Par Stéphane
Le 15/05/2015 à 12h49

Bonjour

Notre notaire nous dit que l'argent de la vente de notre brasserie serait bloqué pendant 5 mois, comment peut-on réduire la durée car je vais être sans revenu, étant marié et père de famille ? Et comment le faire comprendre à mon notaire ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Stéphane,

Les sommes séquestrées peuvent être libérées dans un délai plus court si vous pouvez établir qu’il n’y a pas de créanciers inscrits sur le fonds, si vous êtes à jour des impôts, de l’URSSAF, … Il vous appartient de prendre toutes les initiatives à titre personnel car les Notaires, mais aussi comme les Avocats, nous sommes rarement motivés pour la documentation administrative ou pour les discussions infernales avec certains membres de l’Administration. Votre Notaire peut très bien vous libérer, sous les réserves visées ci-dessus, une somme de 15 à 20 % selon les cas.

Bien à vous.

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