Cession Commerce

La caution est-elle pour la société ou ses co-gérants ?

Par Patricia
Le 12/02/2009 à 10h52

Bonjour,
Il est notifié dans notre bail commercial qu'en cas de cession de bail uniquement, nous sommes caution pour le nouveau preneur du règlement des loyers. Cette caution est-elle pour la société (SARL) ou ses co-gérants ?  Après cette cession de bail, nous procéderions à la fermeture de la société par cessation d'activité. Qu'en adviendrait il ? Cordialement,.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Les cautions sont les plus souvent attachées aux personnes et non pas à la société.

A défaut, il y aurait plutôt dans le bail une caution bancaire ou une garantie à 1ère demande. Il vous faut examiner avec beaucoup de précaution l'étendue et le formalisme de la caution. Les tribunaux régulièrement libèrent les cautions pour des raisons de formalisme. C'est donc une piste à suivre.

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