Cession Commerce

La clause de non-concurrence est-elle toujours valable ?

Par Leclerc
Le 05/02/2019 à 21h03

Bonjour,



J’ai vendu mon bar (bar du soir avec un peu de snack) il y a 2 ans, aujourd’hui mon repreneur a fait une location gérance car la ville ne lui plaisait pas. On me propose aujourd’hui de reprendre une brasserie. Les horaires sont différents ( 11h -1h pour le bar, 7h-20h pour la brasserie).

Il est stipulé dans la clause de non concurrence : Monsieur C s’interdit expressément la faculté de créer ou de faire valoir directement ou indirectement aucun fonds de commerce similaire, en tout ou partie, à celui vendu comme aussi d’etre Intéressé, même à titre de simple commanditaire ou de salarié, dans un fonds de cette nature, pendant 5 années à compter de l’entrée en jouissance, à peine de tout dommages- intérêts envers l’acquereur ou ses ayants droits, cessionnaire du dit fond, sans préjudice du droit pour ces derniers de faire céder cette contravention.



Ma question est : puis-je reprendre une brasserie ? La clause est-elle toujours valable si mon repreneur a fait une location gérance ? Et enfin puis-je être salarié dans une brasserie de la même ville que mon ancien bar ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

La clause est tout à fait valable. S'agissant de la possibilité d'être salarié, il faut véritablement qu'il existe un lien de subordination. A défaut, il est impossible de passer outre cette clause. Bon courage

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