Cession Commerce

Le cédant me demande de lever la clause de non-concurrence, quel montant puis-je lui réclamer ?

Par ANDRE NATHALIE
Le 20/03/2019 à 13h53

Bonjour,

Je viens d’acheter un fonds de commerce (mai 2018) un bar avec une licence 4, dans l’acte de vente le vendeur et moi-même, on a fait noter une clause de non concurrence (interdiction de se rétablir et d’établir) pendant 5 ans dans un rayon de 5km et en cas d’ainfraction Le cédant sera de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 300 euros par jour de contravention, à ce jour le cédant souhaite reprendre un fonds de commerce (bar,PMU) à moins de 5 km de moi et il me demande de lever la clause, celui-ci est d’accord de me dédommager, ma question est la suivante : quel montant puis-je lui réclamer ?
Dans l’attente de vous lire
Cordialement
Mme ANDRÉ.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Madame,

Vous avez toute liberté sur le montant. Habituellement, il est retenu 2 à 3 mois de chiffre d'affaires réalisé par vous-même afin de lever la clause. Bien à vous.

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