Cession Commerce

Le futur acquéreur peut-il me licencier pour motif économique ?

Par Fred
Le 18/05/2017 à 18h41

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans un restaurant sur le point d'être racheté par un couple. L'entreprise est telle qu'il est impossible d'être à 2 en cuisine.
Le futur acquéreur peut-il me licencier pour motif économique en invoquant la restructuration de l'entreprise ? J'ai déjà demandé une rupture conventionnelle à mon futur ex-employeur (le cédant), elle m'a été refusée, et visiblement les nouveaux propriétaires ne seraient pas partants non plus....

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour

La réponse est relativement simple même si les conséquences à en tirer peuvent être plus complexes : en cas de vente de fonds de commerce, les salariés sont transférés avec le fonds de commerce.

En clair l'acquéreur doit reprendre les salariés qui se trouvent dans le fonds au moment de la cession.

A mon avis il n'y a donc pas de motif de licenciement économique...

Vous devez l'indiquer à vos interlocuteurs...qui normalement ont du en être informés par le rédacteur de l'acte de cession.

Néanmoins je vous suggère de rédiger un courrier rappelant que le principe est la reprise des salariés et qu'il n'y a pas à votre sens de motif justifiant un licenciement économique.

Après il faudra faire les comptes en fonction de votre ancienneté, de votre age etc...et réclamer une indemnisation. Vous pouvez bien sur négocier avant de saisir le conseil des Prud'hommes.

Bonne journée

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