Cession Commerce

Le proprétaire du fonds peut-elle proposer à un gérant un bail de location-gérance ?

Par Elio
Le 01/02/2011 à 19h58

Bonjour,

Dans le cadre d'une location-gérance d'un étabissement horéca ( c-à-d un café ) le propriétaire de l'établissement ainsi que du fonds de commerce étant une personne privée pourrait-elle proposer à un gérant indépendant un bail de location- gérance d'une durée d'un an pour son établissement ?
Merci et bonne journée.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Elio,

Une personne privée peut tout à fait mettre son fonds de commerce en location-gérance, sous réserve d’avoir exploitée le fonds pendant au moins deux ans. Dans le contrat de location-gérance, il peut être indiqué une durée déterminée d’un an.

Cordialement,

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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