Cession Commerce

Le repreneur peut-il refuser la reprise du stock ?

Par marie
Le 23/09/2010 à 14h03

Bonjour,
Lors d'une cession de commerce ( détaillant vêtements ), pour continuer la même activité le repreneur peut-il refuser la reprise du stock ? Merci pour votre réponse. Cordialement ..

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour,

Le repreneur peut parfaitement refuser la reprise du stock sauf s'il s'est engagé à le racheter lors de la signature du compromis.

Cordialement

Marie-Caroline CLAEYS

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