Cession Commerce

Les parents doivent-ils payer les dettes ?

Par marie
Le 19/09/2012 à 17h43

Bonjour,

mon fils a acheté un pas de porte mais le commerce va mal et il ne peut faire face à ses dettes. les parents sont caution, doivent ils payer les dettes? merci.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
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Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Le principe est que la caution doit se substituer au débiteur lorsque celui ci ne peut faire face à ses dettes.
Mais le principe comporte des exceptions qu'il faut rechercher de façon active. Beaucoup de choses dépendent de la validité de l'acte de caution, validité qui peut être contestée lorsque l'acte n'est pas correctement rédigé.
il existe une jurisprudence assez fournie concernant la validité des actes de caution.
Conclusion : il ne faut pas vous décourager et essayer de trouver un conseil compétent en la matière pour vous battre.

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