Logo cession commerce


Les parents doivent-ils
payer les dettes
?

Question posée par marie le 19/09/2012

Bonjour,

mon fils a acheté un pas de porte mais le commerce va mal et il ne peut faire face à ses dettes. les parents sont caution, doivent ils payer les dettes? merci

Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM
Le 21/09/2012

Bonjour,

Le principe est que la caution doit se substituer au débiteur lorsque celui ci ne peut faire face à ses dettes.
Mais le principe comporte des exceptions qu'il faut rechercher de façon active. Beaucoup de choses dépendent de la validité de l'acte de caution, validité qui peut être contestée lorsque l'acte n'est pas correctement rédigé.
il existe une jurisprudence assez fournie concernant la validité des actes de caution.
Conclusion : il ne faut pas vous décourager et essayer de trouver un conseil compétent en la matière pour vous battre.

Réactions des internautes

Toute l'actualité des commerces et des entreprises