Cession Commerce

Mettre en sommeil son activité pendant quelques mois pour déménager

Par Esther
Le 04/04/2008 à 16h11

J'ai un commerce que je dois arrêter pour déménager dans une autre ville (une séparation). J'ai l'intention de le continuer si je trouve un autre local. L'arrêt peut durer des mois. Dois-je recommencer tous les démarches de création d'entreprise ou est qu'il y a un autre systéme puisque la cessation dois être signalée à la cci (cfe) ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

En cas d'arrêt prolongé d'une activité, il est toujours possible de mettre la société ou la structure individuelle en "sommeil". Il suffit d'effectuer un certain nombre de formalités auprès du Tribunal de Commerce. ATTENTION, si vous avez pris une boutique dans le cadre d'un bail commercial, vous avez toutefois l'obligation de maintenir l'exploitation.
A défaut, le bailleur serait en droit de résilier votre bail.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX
 

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