Cession Commerce

Mon acheteur peut-il ou non racheter mon établissement ?

Par Costiou
Le 27/09/2019 à 13h26

Bonjour,

Je vends un fonds de commerce crêperie/ pizzeria, mon acheteur vend son restaurant de pâte. Nous nous trouvons dans la même commune, il voulait racheter mon fonds de commerce pour en faire un bar à cocktails avec pizzas. Mais on lui a dit qu'avec la clause de non-concurrence, il ne pourrait pas. Aucun compromis n'a été signé pour le moment, que ce soit de son côté ou du mien. Mais je voulais savoir s'il peut ou ne peut pas racheter mon établissement étant donné que l'activité ne sera pas la même ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Monsieur,

S'il s'agit d'une activité différente, la clause de non-concurrence ne peut pas être mise en œuvre. Il faut préciser que s'il vous achète votre fonds de commerce, il rachète la clientèle. La clientèle dont il disposait reste rattachée à l'activité précédente, à moins qu'il ne soit établi qu'il se manifeste auprès des clients qu'il côtoyait au quotidien dans sa précédente activité.
Très cordialement.

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