Cession Commerce

Mon employeur peut-il faire jouer la clause de non concurrence ?

Par laurence
Le 04/10/2015 à 20h40

Bonjour,

J''envisage de quitter mon travail de responsable adjointe dans un magasin de prêt -à-porter , pour un emploi de responsable de boutique dans un magasin de prêt-à-porter.
Mon employeur peut il faire jouer la clause de non concurrence ? Merci d'avance pour votre reponse.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Laurence,
Il s’agit d’une question du droit du travail. La réponse doit se trouver dans votre contrat proprement dit. Habituellement, s’il s’agit d’une fonction de vendeuse directe, la clause ne peut pas s’appliquer, même si elle est présente ; en revanche, si vous avez des fonctions où vous accédez à la politique des prix, la clause de non-concurrence doit être acceptée.
Bien à vous.

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