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Mon fils veut
racheter les parts
d'une SNC, quelles
sont les démarches
?

Question posée par Marlene Lefranc le 04/09/2019

Bonjour,

Mon fils veut racheter des parts d'une SNC pour devenir associé ? Quelles sont les démarches à faire ?  Devons nous nous méfier ? Et à quoi ? Merci

Réponse de Yves DESBOIS, avocat
yves.desbois@tlwk.eu
Le 20/09/2019

Bonjour Madame,

La première chose à faire est d’établir un contrat de cession de parts sociales entre le vendeur et l’acheteur. Les formalités sont à faire auprès des services fiscaux et du greffe du tribunal de commerce. Je peux revenir vers vous en direct sur le sujet. Un membre de SNC est indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise. Il convient donc de faire appel à un professionnel avocat pour « border » l’opération.

Cordialement

Yves Desbois

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