Cession Commerce

Mon fils veut racheter les parts d'une SNC, quelles sont les démarches ?

Par Marlene Lefranc
Le 04/09/2019 à 23h17

Bonjour,

Mon fils veut racheter des parts d'une SNC pour devenir associé ? Quelles sont les démarches à faire ?  Devons nous nous méfier ? Et à quoi ? Merci.

Yves DESBOIS

Avocat

Email : yves.desbois@tlwk.eu

Site internet : https://www.avocat-paris-yves-desbois.fr


8, rue La Boétie 75008 Paris

Tél : 01 83 75 05 41 / Fax : 01 44 90 08 93

Bonjour Madame,

La première chose à faire est d’établir un contrat de cession de parts sociales entre le vendeur et l’acheteur. Les formalités sont à faire auprès des services fiscaux et du greffe du tribunal de commerce. Je peux revenir vers vous en direct sur le sujet. Un membre de SNC est indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise. Il convient donc de faire appel à un professionnel avocat pour « border » l’opération.

Cordialement

Yves Desbois

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