Cession Commerce

Mon mari peut-il se déclarer auto-entrepreneur ?

Par valerie
Le 12/02/2010 à 14h51

Bonjour,
Suite à une liquidation judiciare d'une entreprise en nom propre de maçonnerie, mon mari gérant de cette entreprise peut-il  par la suite se déclarer auto entrepreneur ?  Merci.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Valérie,

Votre mari ne peut pas se déclarer en auto-entrepreneur car il a exercé il y a moins de 2 ans la même activité sous un régime TNS. Il faut en effet attendre 2 ans pour se placer sous ce régime. C'est le RSI qui contrôle ce délai (et non la chambre des métiers).

Par contre, il peut tout à fait re-créer une entreprise individuelle sous le régime micro-bic qui apporte les mêmes simplifications en matière de franchise de TVA et de taxation sur une base du chiffre d'affaires. Les cotisations sociales RSI seront appelées sur les anciennes bases de résultat et régularisées annuellement.

Néanmoins, la possibilité pour votre mari de re-créer une entreprise individuelle est peut-être théorique car il va lui être difficile de trouver une banque pour l'accompagner suite à sa liquidation judiciaire. De même, n'oubliez pas que les prochains bénéfices de sa nouvelle entreprise risquent d'être récupérés par les organismes d'Etat (Centre des Impôts, URSSAF, ASSEDIC,...) pour lesquels il doit peut-être de l'argent.

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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