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Nous étions caution, l'activité s'arrête. Que faire ?

Par
Le 02/08/2011 à 14h59

Bonjour,

Mon gendre avait signé un bail commercial 3 6 9 et moi et mon épouse nous étions portés caution. Après 16 mois d'activité, il arrête. Que devons nous faire ? .

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour,

Vous vous êtes portés caution sur le bail commercial de votre gendre.

Dans un premier temps, je vous invite à faire lire ce bail et l'acte de caution par un professionnel du droit. Il arrive en effet que certaines clauses ne soient pas bien spécifiées et sont donc non conformes.

Ensuite, il faut analyser les termes de cette caution : je pense que votre gendre est aussi caution et est peut-être solvable en partie. De même; cette caution est peut-être limitée à quelques mois seulement.

Face aux sommes en jeu, il conviendra surtout de voir la stratégie à adopter avec votre gendre : soit vendre le fonds de commerce (mais s'il arrête, c'est que l'affaire n'est pas très rentable), soit essayer de vendre le pas de porte, soit trouver un nouveau locataire à la place du propriétaire qui a de son côté une caution intéressante et ne sera donc pas très pressée de remettre en location.
Dans tous les cas, je vous invite à voir le timing pour la résiliation du bail qui doit se faire 6 mois avant la fin de la première période de 3 ans. Mais ne résilier pas le bail si vous pensez revendre facilement le fonds de commerce ou le pas de porte.

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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