Cession Commerce

Peut-on ouvrir un commerce sans fonds de commerce ni droit au bail ?

Par Barbara
Le 30/10/2009 à 11h25

Bonjour,
Nous aimerions ouvrir un bar-cave à vin, nos recherches se situent dans le centre de Paris. Nous avons fait récemment une viste d'un local où il n'y a pas de droit au bail, c'est une simple location. Ma question est :
-est -ce un problème de n'avoir ni de fonds de commerce ou droit au bail quand on veut ouvrir un commerce ?
-Est-ce que le syndic de l'immeuble en question peut se retourner contre nous car nous allons faire de la petite restauration qui ne nécessite pas d' extraction ?
Le fait d'avoir un bail 3/6/9 peut il être un problème ? merci de votre compréhension, Cordialement..

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

Vous pouvez tout à fait ouvrir un commerce de bar-cave à vin sans racheter un fonds de commerce existant. Vous allez ainsi créer un fonds de commerce.

Il est néanmoins nécessaire qu'un bail commercial d'une durée de 9 ans (avec possibilité pour le locataire de mettre fin au bail tous les 3 ans ) soit signé. A cette occasion, le propriétaire peut vous demander le paiement d'un droit d'entrée.

Vous pouvez aussi choisir de signer un bail dérogatoire d'une durée de moins de 24 mois, qui échappe aux dispositions du statut des baux commerciaux, et peut vous permettre de "tester votre activité", avant de vous engager dans un bail commercial.

Même si aucun contrat n'est signé, vous serez soumis au statut des baux commerciaux.  Il est par ailleurs impossible de conclure un bail d'habitation ou un bail professionnel.

En ce qui concerne l'immeuble, il est indispensable de vérifier les dispositions du règlement de copropriété afin de s'assurer que votre commerce est autorisé. Par ailleurs, votre bail doit prévoir l'activité de petite restauration en plus de celles de bar et cave à vin.

Marie-Caroline CLAEYS

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